Charte d’utilisation

Préambule

En partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale, la Cité de la musique - Philharmonie de Paris (la « CMPP ») développe metaScore, un éditeur multimédia permettant de réaliser et diffuser des supports pédagogiques musicaux (les « Applications Éducatives Musicales »). À destination des enseignants de l’Éducation nationale et professionnels de la médiation culturelle (les « Auteurs »), cet éditeur est opéré par la CMPP sur https://metascore.philharmoniedeparis.fr (la « Plateforme »). MetaScore permet de composer aisément des applications web contenant de la musique, commentée ou illustrée de manière synchronisée. Il offre des fonctionnalités pour l’intégration des différents médias, textes, images, annotations, curseurs, et leur synchronisation avec l’audio ou la vidéo (les « Ressources »).

Grâce au soutien du ministère de l’Éducation nationale, 300 Applications Éducatives Musicales ont été créées par la CMPP depuis 2005, autour d’œuvres musicales enregistrées en direct dans ses salles de concert. Destinées aux enseignants, elles sont désormais publiées sur le site Éduthèque (https://edutheque.philharmoniedeparis.fr). Toute une gamme d’exemples pédagogiques interactifs fabriqués avec metaScore est ainsi proposée pour l’enseignement. Ils vont de la simple illustration d’une notion musicale sur quelques minutes de musique, pour un public novice, à l’analyse détaillée d’une œuvre complète au programme des options musique du baccalauréat.

Grâce à la plateforme metaScore, chaque Auteur peut aujourd’hui librement utiliser ses ressources multimédias propres ou fournies par la Philharmonie pour concevoir de nouvelles Applications Éducatives Musicales dans le cadre de la présente charte (la « Charte »). Il peut ensuite diffuser son Application Éducative Musicale et, à terme, manipuler et réutiliser les autres Applications Éducatives Musicales diffusées sur la Plateforme.

La Charte rappelle et formalise les droits et obligations auxquels chaque Auteur adhère en tant que membre de la communauté des Auteurs utilisateurs de metaScore (la « Communauté »). La Charte définit ainsi un cadre de collaboration claire qui vise à favoriser la participation, l’échange et le partage au sein de la Communauté. Par son adhésion à la Charte, chaque Auteur renforce la communauté et réciproquement. À ce titre, elle complète les Mentions Légales et la Politique de confidentialité du site web Philharmoniedeparis.fr.

Cette Charte est construite autour de principes et valeurs clés de la Communauté metaScore : collaboration, inclusion, partage, responsabilité, bienveillance.

Collaboration

La Plateforme rassemble les acteurs professionnels prêts à œuvrer collectivement aux développement et partage d’Applications Éducatives Musicales.

L’ouverture d’une plateforme collaborative

L’accès de la Plateforme est dédié aux enseignants de l’Éducation nationale et professionnels de la médiation culturelle, regroupant notamment les enseignants en conservatoire, bibliothécaires musicaux, musiciens professionnels, musicologues.

La Plateforme permet à tous les Auteurs de produire et partager des Applications Éducatives Musicales. À cette fin, elle alimente, référence et diffuse aussi de multiples Ressources. De plus, les Auteurs sont invités à partager leurs propres créations (voir Partage par principe des Applications Éducatives Musicales sur la Plateforme, sous réserve de l’acceptation par la CMPP).

S’imposant à tous les Auteurs de la Communauté, la Charte constitue le socle de la collaboration entre l’ensemble des Auteurs. En rejoignant la Communauté, chaque Auteur en accepte ses règles et leurs applications.

Collaboration et diffusion

Les Auteurs peuvent directement depuis la Plateforme montrer et utiliser leurs réalisations en classe.

Les Auteurs peuvent aussi publier leur contenu sur leur propre site ou sur un site institutionnel tiers auquel ils seraient affiliés. Dans ce cas, ils doivent en effectuer la demande à la CMPP en déclarant le nom de domaine dudit site (il n’est aujourd’hui pas techniquement possible de procéder à la publication sur un site non déclaré).

Enfin et s’ils le souhaitent, les Auteurs peuvent demander une publication de leurs réalisations sur la Plateforme, dans les modalités définies par la Philharmonie et sous réserve de l’acceptation par la CMPP (voir Partage opéré par la Plateforme).

L’utilisation de la Plateforme pour diffuser des Applications Éducatives Musicales est limitée à un cadre pédagogique et non commercial.

Accessibilité

L’accessibilité de la Plateforme et des Applications Éducatives Musicales est essentielle.

Ainsi, les Auteurs font leur possible pour respecter les recommandations du W3C en matière d’accessibilité et notamment les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) 2.1 (disponibles ici) traduites en France au travers du RGAA 3.2017 (accessible ici). Afin de faciliter le respect de ces recommandations par chacun, l’État français met à disposition un guide et des ressources complémentaires.

Inclusion

La Plateforme permet à tous les Auteurs de produire et partager des Applications Éducatives Musicales. À cette fin, elle alimente, référence et diffuse aussi de multiples Ressources intégrées aux Applications Éducatives Musicales.

L’inclusion de ressources issues des archives de la CMPP

Les enseignants ont la possibilité de puiser des extraits d’œuvres musicales dans les archives de la CMPP afin de créer leurs Applications Éducatives Musicales. Ces extraits d’œuvres sont accessibles aux enseignants depuis le service en ligne Éduthèque – Philharmonie (https://edutheque.philharmoniedeparis.fr). Éduthèque – Philharmonie est accessible depuis Éduthèque.fr, service opéré par le ministère de l’Éducation nationale, qui donne un accès gratuit et sécurisé à un ensemble de ressources de grands établissements publics à vocation culturelle et scientifique permettant aux enseignants de mettre en œuvre avec leurs élèves tout projet pédagogique disciplinaire et pluridisciplinaire, en particulier pour l’enseignement artistique et culturel, l’éducation aux médias et à l’information, l’enseignement moral et civique. Tous les enseignants du premier et du second degré ont un accès gratuit aux ressources.

Les Ressources Éduthèque utilisées pour les Applications Éducatives Musicales sont lues en streaming, sans possibilité de téléchargement, les fichiers restants sur les serveurs Éduthèque de la Philharmonie. Les Auteurs enseignants connectés peuvent consulter les Applications Éducatives Musicales créés par les autres Auteurs enseignants qui souhaitent publier leur travail sur la Plateforme.

Les conditions générales d'utilisation applicables restent celles du Service public du numérique éducatif Éduthèque telles que publiées sur https://www.edutheque.fr/connaitre/conditions-generales-dutilisation.html.

Les autres professionnels qui n’ont pas accès aux archives de la CMPP pour créer leurs Applications Éducatives Musicales doivent créer leurs propres Ressources ou réutiliser des Ressources tierces (voir L’Inclusion de ressources tierces).

L’Inclusion de ressources tierces

Sont considérées comme licences ouvertes toutes les licences par lesquelles les titulaires de droits autorisent la réutilisation, modification et redistribution a minima non commerciale de leurs œuvres (les « Licences Ouvertes »).

Lors de la conception de leur Application Éducative Musicale, les Auteurs sont incités à utiliser leurs propres créations (voir Partage par principe des Applications Éducatives Musicales) ou des Ressources préexistantes diffusées sous Licences Ouvertes ou issues du domaine public.

Le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l’esprit librement réutilisables sous réserve du respect des droits moraux (droit à la paternité des auteurs et au respect de l’intégrité de leur œuvre).

L’inclusion de ces ressources doit être réalisée en mentionnant obligatoirement la paternité de leurs auteurs ainsi, le cas échéant, que la Licence Ouverte associée. Il est possible d’ajouter ces informations dans le champ « crédits » du formulaire de description de l’Application Éducative Musicale créée.

L'absence de Licence Ouverte associée à une Ressource empêche son utilisation au sein d’une Application Éducative Musicale. Le tableau suivant est une liste non exhaustive des Licences Ouvertes compatibles avec la Charte :

Licence ouverte
https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Licence utilisée par principe par tous les agents publics. Elle confère une grande liberté d’utilisation, reproduction, redistribution, adaptation et exploitation commerciale sous la seule réserve de respecter la paternité, de mentionner la licence et la date de la dernière mise à jour de la ressource.

Creative Commons Attribution (BY)
https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr
Le titulaire des droits autorise toute exploitation de l’œuvre y compris à des fins commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, dont la distribution est également autorisée sans autre restriction que l’attribuer de l’auteur.
Creative Commons Attribution Pas d’Utilisation Commerciale (BY NC)
https://creativecommons.org/licenses/by-nc/4.0/deed.fr
Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’il ne s’agisse pas d’une utilisation commerciale.
Creative Commons Attribution + Pas d’Utilisation Commerciale + Partage dans les mêmes conditions (BY NC SA)
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/deed.fr
Le titulaire des droits autorise l’exploitation de l’œuvre originale à des fins non commerciales, ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale (seule la ressource modifiée est concernée, non l’Application Éducative Musicale).
Creative Commons Attribution + Partage dans les mêmes conditions (BY SA)
https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr
Le titulaire des droits autorise toute utilisation de l’œuvre originale y compris à des fins commerciales ainsi que la création d’œuvres dérivées, à condition qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’œuvre originale (seule la ressource modifiée est concernée, non l’Application Éducative Musicale). Cette licence est utilisée par Wikipedia.
Creative Commons CC0 1.0 universel (CC0 1.0)
https://creativecommons.org/publicdomain/zero/1.0/deed.fr
Cette licence est la licence la plus permissive des licences Creative Commons. Selon la législation applicable, elle opère un transfert de l’œuvre dans le Domaine Public, une cession complète des droits de propriété intellectuelle ou, a minima (et notamment en France), une cession des droits patrimoniaux dans le respect des droits moraux de l’auteur.

Partage

Par principe, toutes les Applications Éducatives Musicales disponibles sur la Plateforme seront diffusées sous une licence favorisant leur partage et réutilisation au sein de la Communauté. Ainsi, les droits de propriété intellectuelle sont gérés de sorte à favoriser la collaboration et la diffusion de ressources communes.

Partage par principe des Applications Éducatives Musicales

La Plateforme permet à la Communauté de construire et partager un ensemble d’Applications Éducatives Musicales afin d’accompagner les pratiques numériques de l’enseignement.

Cela induit que les Auteurs acceptent d’associer à leur production une Licence Ouverte garantissant à toutes et tous le droit d'utiliser, de partager et d’accéder à leurs contenus.

Par principe, toutes les Applications Éducatives Musicale seront diffusées sous licence Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0). Cette condition est nécessaire à toute diffusion en interne ou externe à la Communauté.

Partage opéré par la Plateforme

Les Auteurs peuvent demander une publication de leurs réalisations sur le site https://metascore.philharmoniedeparis.fr, dans la rubrique « Explorer », afin de partager leurs réalisations plus largement.

Cette démarche est encouragée, mais soumise à une validation par la CMPP. L’accès sera par principe public, sans possibilité de téléchargement. Il sera néanmoins limité aux seuls membres de la Communauté autorisés en cas de droits de tiers (voir L’inclusion de ressources issues des archives de la CMPP).

Responsabilité

La sécurité et le respect du cadre légal en vigueur étant autant de prérequis nécessaires au fonctionnement de la Communauté, la CMPP ancre son action dans une démarche de responsabilisation de chaque Auteur pour ses agissements.

Responsabilité individuelle vis-à-vis des droits des tiers

La CMPP fournit les services et héberge les Applications Éducatives Musicales produites par les Auteurs en toute autonomie.

De ce fait, les Auteurs sont responsables des Applications Éducatives Musicales qu’ils diffusent et garantissent que leurs contributions n’enfreignent aucun droit de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité). Si une Application Musicale Éducative se révélait enfreindre un droit quelconque, l’Auteur doit être sollicité en premier lieu pour répondre et réagir à l’accusation. En dernier recours, il est possible de se tourner vers la CMPP qui dispose de la faculté de suspendre immédiatement et sans préavis l’hébergement dudit contenu.

Les Auteurs sont sensibilisés à la nécessité de référencer précisément l’origine des ressources qu’ils utilisent lors de la conception de leur Application Éducative Musicale (voir L’Inclusion de ressources tierces). En cas de doute, il revient aux Auteurs de contacter les titulaires de droits afin de confirmer l’autorisation d’utilisation de la ressource sur la Plateforme et ses modalités.

Responsabilité collective nécessaire au bon fonctionnement de la communauté

Identifier précisément les informations relatives aux auteurs et modalités d’usage d’une Ressource est un travail fastidieux qui gagne à être collectif. Ainsi, tout Auteur peut contacter la CMPP en cas de mention erronée ou manquante afin de lui permettre de corriger. Dans l’impossibilité de contacter l’Auteur ou d’obtenir une réponse de sa part, il est possible de transmettre ces informations à la CMPP afin d’agir directement si nécessaire conformément aux CGU.

De même, toute violation d’une règle de la Charte peut être remontée à la CMPP afin d’aider à la résolution du litige.

En suivant les règles de partage et de collaboration, tous les membres de la Communauté bénéficieront d’un cadre d’échange et de collaboration transparent et sécurisé leur permettant de coopérer efficacement.

Bienveillance

metaScore étant une initiative intrinsèquement collaborative, les Auteurs s’engagent à agir dans le respect de principes éthiques structurants, individuels et collectifs. Ces principes s’appliquent autant de la production d’Applications Éducatives Musicales que dans les relations avec les autres Auteurs.

Bienveillance dans la réalisation des Applications Éducatives Musicales

Avant toute réalisation de nouvelles Applications Éducatives Musicales, les Auteurs sont incités à consulter la liste des Applications Éducatives Musicales partagées sur le catalogue public de la Plateforme.

Au-delà des mentions légales, chaque Auteur est incité à mentionner et citer tous les travaux dont il s’inspire pour réaliser son Application Éducative Musicale, afin de favoriser les reconnaissances mutuelles, les synergies voire les travaux communs.

Bienveillance dans les relations entre les membres de la Communauté

L’ensemble des membres de la Communauté s’engage à agir conformément à des principes d’ouverture et d’écoute, de tolérance et de bienveillance envers les autres. Tout manquement doit être par principe réglé entre les membres de la Communauté et, en cas de nécessité, communiqué à la CMPP qui pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour aider à résoudre le conflit.

Bienveillance à l’égard des tiers

Les Auteurs s’engagent à ne publier aucun contenu diffamant sur la Plateforme. Plus globalement, les Auteurs s’engagent à :

  • ne pas porter atteinte à la réputation de la CMPP ni à celle des autres Auteurs ;
  • ne pas engager la responsabilité de la CMPP ni des Auteurs membres de la Communauté ;
  • ne pas agir au nom de la CMPP ou au nom des autres Auteurs, ni effectuer de déclaration ou conclure d’accord en leur nom.